MENTIONS LÉGALES DU SITE

Comité des Fêtes

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Comité des Fêtes les présentes mentions légales. Le site Comité des Fêtes est accessible à l'adresse suivante : www.comite-des-fetes-saintcastleguildo.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Comité des Fêtes est édité par :
Comité des Fêtes ayant son siège social à l'adresse suivante : Mairie 1 place de l'Hôtel de Ville 22380 Saint-Cast Le Guildo, et immatriculée au numéro suivant : SIRET : 801247 503 00015.

Téléphone : +33 6 47430903
Adresse e-mail : contact@comite-des-fetes-saintcastleguildo.fr
Ci-après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Madame Annie Leblanc

Adresse e-mail de contact : leblancannie7@gmail.com
Ci-après " le Directeur de publication "

Le site Comité des Fêtes est hébergé par :
SAS OVH

Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann BP80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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Adresse e-mail : support@ovh.com.
Ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Comité des Fêtes.
Ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@comite-des-fetes-saintcastleguildo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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